Informations légales
Conditions générales
d’utilisation
Les règles d’accès et d’utilisation d’AnticiClic, pour accompagner les professionnels des urgences dans la préparation et l’application de leurs protocoles locaux.
Ce document décrit l’usage prévu d’AnticiClic. L’adresse de publication et les conditions d’hébergement restent à compléter avant validation et mise en service.
Objet et périmètre
AnticiClic aide les services d’urgences à formaliser leurs protocoles de prise en charge anticipée, à accompagner le triage et à présenter les actions prévues par la version applicable du protocole local.
Ces conditions générales d’utilisation concernent la consultation du site, les comptes professionnels, les espaces de service et les fonctionnalités accessibles selon les habilitations de chacun. Elles s’adressent aux professionnels intervenant aux urgences.
Le présent document est une version de travail. Il ne constitue ni une convention conclue avec un établissement, ni une autorisation de déployer l’outil en situation de soins.
Cadre d’utilisation clinique
AnticiClic constitue une aide à la décision. Il ne remplace ni l’évaluation du patient, ni le jugement clinique, ni les recommandations professionnelles, ni les protocoles en vigueur dans l’établissement. Un résultat affiché ne constitue pas, à lui seul, une prescription ou une autorisation de réaliser un acte.
Chaque professionnel vérifie le service sélectionné, la version du protocole, la pertinence des informations saisies et l’adéquation des propositions à la situation clinique et à son champ de compétences. Une incohérence, un résultat incomplet ou une indisponibilité impose de se référer aux procédures du service et, si nécessaire, au médecin.
Utiliser uniquement des situations et des données fictives. Les contenus et fonctionnalités sont en cours de finalisation et ne doivent pas être utilisés pour une prise en charge réelle.
Comptes et habilitations
L’accès aux espaces professionnels nécessite un compte personnel et, pour les fonctions d’un service, un rattachement et les droits correspondants. L’identité professionnelle est vérifiée à partir des informations demandées à l’inscription et de l’Annuaire Santé. Cette vérification ne vaut pas attribution automatique de droits dans un service.
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Conserver ses identifiants confidentiels, ne pas partager son compte et fermer sa session sur un poste partagé.
- Utiliser uniquement les fonctions et les données auxquelles on est habilité.
- Signaler une utilisation suspecte de son compte et révoquer les sessions concernées depuis l’espace personnel.
Un mode d’accès partagé, lorsqu’il est proposé par un service, ne donne pas accès aux fonctions réservées au personnel identifié, notamment à la reprise temporaire des prises en charge.
Protocoles et responsabilités du service
Les professionnels habilités du service élaborent, relisent, valident et mettent en application leurs protocoles selon les règles de leur établissement. Ils vérifient leur conformité aux compétences des utilisateurs, aux ressources disponibles et aux référentiels applicables, puis organisent leur actualisation.
Une version en préparation ou en prévisualisation ne doit pas être confondue avec la version mise en application. La validation dans l’interface ne remplace pas les validations médicales, organisationnelles ou institutionnelles nécessaires.
Les référentiels, documents et liens externes conservent leurs propres auteurs, dates et conditions d’utilisation. Leur présence sur AnticiClic ne vaut pas validation d’un protocole local par leur éditeur.
Données et confidentialité
Les comptes, les rattachements et certaines actions font l’objet de traitements nécessaires au fonctionnement et à la traçabilité du service. La politique de confidentialité présente le cadre de ces traitements ; elle doit être finalisée avant l’utilisation réelle du site.
Ne pas saisir d’identité de patient ni de données permettant de l’identifier dans les noms de protocoles, documents, champs libres ou demandes d’assistance. L’absence de nom ne suffit pas à rendre des données de santé anonymes.
Lorsqu’elle est activée par un service, la reprise temporaire conserve des informations cliniques structurées pendant une durée maximale d’accès de quatre heures à compter du premier enregistrement. Une modification ne prolonge pas cette échéance. Le créateur peut reprendre ses dossiers actifs ; un autre membre habilité du même service doit disposer du code pour les consulter. Seul le créateur peut les modifier ou les supprimer.
Le code de reprise doit rester confidentiel et n’être communiqué qu’aux professionnels autorisés participant à la prise en charge. Des traces d’accès et d’opérations sont conservées séparément du contenu clinique. La reprise temporaire ne remplace pas le dossier patient de l’établissement ni les obligations de traçabilité des soins.
Avant toute utilisation avec des données réelles, le cadre de protection des données, les responsabilités des intervenants et les conditions d’hébergement doivent être définis et validés avec l’établissement. En démonstration, seuls des dossiers fictifs sont autorisés.
Disponibilité et sécurité
L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou mesure de sécurité. Aucun engagement de disponibilité permanente ou de délai de rétablissement n’est défini dans cette version de travail.
Le service doit conserver un accès autonome à ses protocoles et prévoir une procédure de continuité. Une panne ou un résultat indisponible ne doit pas retarder la prise en charge du patient.
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, d’utiliser le compte d’un tiers, d’extraire des données sans autorisation, d’altérer les contenus ou de perturber le fonctionnement du site. Les anomalies peuvent être signalées sans transmettre de données patient.
Responsabilité des intervenants
Chaque intervenant répond des obligations qui lui incombent : le professionnel pour ses décisions et ses actes, le service pour l’organisation et la validation de ses protocoles, et l’éditeur pour ses propres obligations relatives au service fourni.
Les limites d’utilisation décrites ici ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité de l’éditeur. Aucune disposition de ces conditions ne vise à écarter une responsabilité ou une garantie que la loi ne permet pas d’exclure.
Propriété intellectuelle
Les éléments propres à AnticiClic, notamment son identité visuelle et ses contenus originaux, sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des licences et exceptions légales applicables.
Les logiciels, référentiels et documents tiers restent soumis à leurs licences respectives. Les protocoles et documents fournis par les services restent soumis aux droits de leurs titulaires ; leur dépôt n’emporte pas cession de propriété à AnticiClic.
Le contributeur s’assure de disposer des droits nécessaires avant de déposer un document ou un contenu et respecte les mentions d’auteur et de source.
Fin d’accès et suppression du compte
Les habilitations peuvent évoluer ou être retirées par les personnes compétentes, notamment en cas de départ du service, de changement de fonction ou de problème de sécurité. Une restriction doit être adaptée à la situation et pouvoir être expliquée au professionnel concerné, dans les limites nécessaires à la sécurité.
Le professionnel peut quitter un service ou demander la suppression de son compte depuis son espace personnel. Lorsqu’il est le dernier responsable médical d’un service, la désignation d’un remplaçant est nécessaire pour permettre cette opération.
La suppression du compte n’efface pas automatiquement les protocoles partagés ni les traces nécessaires à leur traçabilité. Les règles de conservation et les droits relatifs aux données doivent être précisés dans la politique de confidentialité définitive.
Édition, évolution et contact
La date figurant en haut de page identifie cette version. La version définitive devra préciser sa date d’entrée en vigueur et les modalités d’information et d’acceptation des conditions, ainsi que celles de leurs modifications substantielles. La simple consultation de ce brouillon ne vaut pas acceptation d’un contrat définitif.
Le droit applicable et les modalités de règlement des différends seront précisés dans la version définitive, sans priver les utilisateurs des règles impératives qui leur sont applicables.
- Éditeur et responsable de publication
- Cyril RODRIGUES
- Contact
- administrationanticiclic@gmail.com
- Site internet
- www.anticiclic.fr
- Adresse postale de publication
- À compléter avant la mise en service.
- Hébergement
- Identité, coordonnées et cadre d’hébergement à confirmer.
Pour une question relative à un protocole ou à une habilitation, se rapprocher des responsables du service concerné.