Informations légales · Mise à jour du 13 septembre 2026

Politique de confidentialité

Quelles données sont utilisées par AnticiClic, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.

AnticiClic est actuellement en démonstration. Utilisez uniquement des situations et des données cliniques fictives. Cette politique décrit les fonctionnalités actuelles ; les éléments signalés « À préciser » restent à finaliser avant l’utilisation en situation réelle.

1. Responsable et contact

Le responsable du site AnticiClic est Cyril RODRIGUES. Pour toute question sur les données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à administrationanticiclic@gmail.com.

Les comptes professionnels et le fonctionnement du site sont gérés par son responsable. En cas d’utilisation dans un établissement de santé, les responsabilités respectives de l’établissement et d’AnticiClic pour les données de prise en charge devront être définies avant l’activation en situation réelle.

2. Données des professionnels

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte, AnticiClic traite les informations nécessaires à votre identification et à vos accès : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro RPPS, profession, éléments de vérification professionnelle, identifiants du compte et données d’authentification. Le mot de passe est enregistré sous une forme hachée.

Le site conserve également vos rattachements aux services, vos droits, vos demandes, vos notifications et les contributions nécessaires à la rédaction et au suivi des protocoles. Les opérations de gestion des services font l’objet d’un historique associant l’action à son auteur et, le cas échéant, au professionnel concerné.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Sans les informations requises, le compte professionnel ou la demande d’accès ne peut pas être traité. La consultation des pages librement accessibles ne nécessite pas de compte.

La vérification du RPPS s’appuie sur les données publiques de l’Annuaire Santé de l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Le serveur transmet le RPPS à ce service, puis compare les informations retournées avec celles que vous avez renseignées. Seuls les éléments utiles à la vérification sont conservés ; la réponse complète de l’annuaire n’est pas enregistrée dans votre profil.

3. Données de prise en charge

L’interface utilise des informations structurées, telles que le motif de recours, le niveau de tri, les paramètres cliniques et les réponses aux questions du protocole. Certaines informations sont transmises au serveur pour calculer les propositions de conduite à tenir, y compris sans enregistrement d’un dossier.

Les formulaires de prise en charge ne prévoient ni nom de patient, ni date de naissance, ni zone de texte libre. L’absence d’identité directe ne garantit pas l’anonymat : une situation clinique peut rester rattachable à une personne dans le contexte d’un service.

Lorsque la reprise temporaire est activée, un professionnel identifié et rattaché au service peut enregistrer une situation pour la reprendre. Le dossier et son résultat sont chiffrés. Son créateur peut le retrouver depuis son compte ; un autre professionnel rattaché au même service doit disposer du code de reprise pour le consulter. Seul le créateur peut le modifier ou le supprimer, sous réserve de conserver son rattachement.

Les consultations et modifications sont tracées dans un journal distinct, sans contenu clinique ni code de reprise en clair. Les responsables habilités du service peuvent consulter ce journal. Les opérations réalisées avec les comptes de test dédiés sont exclues de cette journalisation.

En démonstration, les dossiers sont enregistrés dans un espace distinct et doivent contenir exclusivement des données fictives. Ne renseignez pas d’informations identifiantes sur un patient dans un nom de protocole, un document joint, une demande ou un e-mail.

4. Pourquoi ces données sont utilisées

Gérer les comptes et vérifier les professions, pour réserver les fonctionnalités concernées aux utilisateurs autorisés.
Organiser les services et les protocoles, pour attribuer les droits, traiter les demandes et assurer le suivi des contributions.
Calculer les propositions et permettre la reprise temporaire, à partir de la situation saisie et du protocole du service.
Assurer la sécurité et la traçabilité, notamment par le contrôle des sessions, la limitation des tentatives et les journaux d’accès.
Répondre aux demandes relatives au fonctionnement du site ou aux données personnelles.

À préciser — bases juridiques : le fondement applicable à chacune de ces finalités doit être formalisé selon l’organisation retenue pour AnticiClic et ses relations avec les établissements. Pour une utilisation avec des données de santé réelles, la base juridique du traitement et la condition autorisant le traitement de ces données sensibles devront être documentées. La simple utilisation du site ou l’acceptation de ses conditions ne vaut pas consentement à tous les traitements.

AnticiClic propose une aide à partir des règles du protocole ; la décision clinique appartient au professionnel de santé.

5. Durées de conservation

Dossiers temporaires : quatre heures à partir du premier enregistrement. La consultation et les modifications ne prolongent pas cette durée. L’accès est bloqué à l’échéance ; le contenu expiré est ensuite supprimé par le mécanisme de purge.
Journaux des dossiers : six mois calendaires après chaque événement. Ils conservent la référence du dossier, le professionnel, l’action, sa date et les éléments techniques de contrôle. Ils ne permettent pas de retrouver le contenu clinique supprimé.
Cache de vérification RPPS : quinze minutes. Les données de vérification inscrites dans le profil suivent, quant à elles, la conservation du compte.
Comptes, demandes, notifications, protocoles et historique de gestion des services : à préciser. Les règles d’archivage et d’effacement restent à définir ; aucune suppression automatique à l’issue d’une durée déterminée n’est annoncée pour ces catégories.
Correspondances, journaux techniques et sauvegardes : à préciser avec les prestataires et les responsables concernés.

La suppression dans l’application ne garantit pas à elle seule l’effacement de toutes les copies techniques. La conservation et la purge des sauvegardes, réplicas et journaux de l’hébergement devront être configurées pour respecter les durées retenues avant l’usage de données réelles.

6. Qui peut accéder aux données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées selon leurs fonctions : administration du site, responsables des services et professionnels disposant des droits nécessaires. Les droits sur les protocoles et les droits sur les dossiers temporaires sont distincts.

Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leurs services. L’hébergeur indiqué pour AnticiClic est OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ses coordonnées sont disponibles dans ses mentions légales.

À préciser : l’offre d’hébergement utilisée, la localisation effective des données et des sauvegardes, les prestataires de messagerie et de maintenance, ainsi que les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et leurs garanties. L’adresse du siège d’OVH ne détermine pas la localisation des serveurs.

7. Services externes

Certaines fonctionnalités font appel à des services externes :

Annuaire Santé (ANS) pour vérifier les informations professionnelles associées au RPPS.
OpenStreetMap et le distributeur de ressources UNPKG pour afficher la carte des services.
La Géoplateforme de l’IGN pour rechercher et positionner l’adresse d’un établissement.

Lorsqu’une ressource est chargée directement par votre navigateur, son fournisseur reçoit les informations techniques nécessaires à la connexion, notamment votre adresse IP et les caractéristiques de la requête. La recherche d’adresse transmet également les termes saisis. Les liens vers des documents externes vous conduisent sur des sites soumis à leurs propres politiques.

La configuration finale du thème et des services tiers, notamment des polices et des éventuels outils de mesure d’audience, reste à vérifier avant la mise en service.

8. Cookies et stockage dans le navigateur

Le site utilise des cookies de connexion et des mémorisations de préférences pour les fonctions suivantes :

Session WordPress : maintenir votre connexion. Sans l’option de mémorisation, le cookie est lié à la session du navigateur, avec une validité serveur de deux jours par défaut. L’option « Se souvenir de moi » porte cette validité à quatorze jours par défaut. La déconnexion invalide la session concernée.
Accès à un service par mot de passe partagé : autorisation mémorisée pendant douze heures. Ce mode ne donne pas accès aux dossiers temporaires.
Avis de démonstration : fermeture mémorisée dans la session de l’onglet.
Confort de navigation : position de lecture et panneaux ouverts mémorisés temporairement dans l’onglet pour restaurer une page, avec une reprise valable trente secondes.
Comparaison des protocoles : préférence d’affichage conservée localement jusqu’à sa modification ou à l’effacement des données du site dans votre navigateur.

Les données cliniques des dossiers ne sont pas enregistrées dans ces espaces de stockage du navigateur. Vous pouvez effacer les cookies et les données du site dans les réglages de votre navigateur ; cela peut fermer votre session ou réinitialiser vos préférences.

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être exemptés de consentement. Tout traceur non exempté doit faire l’objet d’un choix préalable permettant aussi le refus et le retrait du consentement. Pour en savoir plus, consultez les règles de la CNIL sur les cookies et traceurs.

9. Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Certains droits comportent des conditions ou des exceptions.

Adressez votre demande à administrationanticiclic@gmail.com, en précisant son objet et les éléments utiles pour retrouver votre compte. Pour une situation de soins réelle, contactez également l’établissement concerné. N’envoyez pas de données cliniques ni de code de reprise par e-mail. Une information complémentaire peut être demandée si votre identité doit être confirmée.

Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous devez alors en être informé dans le premier mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Vos droits et les modalités d’information sont présentés dans le chapitre III du RGPD.

10. Mise à jour de cette politique

Cette page sera adaptée aux évolutions d’AnticiClic et aux conditions de sa mise en service. La date figurant en haut du document indique sa dernière révision. Les responsabilités, bases juridiques, durées encore ouvertes et conditions effectives d’hébergement devront être complétées avant l’utilisation avec des données réelles.